CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente permettent de définir les relations contractuelles entre La valise de cousette et le client.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente.

Ces conditions sont applicables pour tout achat.

Toute commande implique l'acceptaion de ces conditions .

COMMANDE

Pour toute commande , merci de me contacter via la rubrique : contacter l'auteur ; en précisant la date du post et en décrivant l'objet ou sa référence.

Veuillez indiquer votre nom et adresse .

Selon l'article 1369-2 du code civil , La valise de Cousette s'engage à confirmer la commande au moyen d'un e-mail dans un délai de 48 heures.

Suite à des abus , toute commande devra être régler dans les 7 jours suivants la réservation , faute de quoi l'objet sera remis en vente . 

TARIFS

Les prix indiqués sont les prix TTC et payables en euros .

Le Valise de Cousette est régit par le régime de la micro-entreprise ; la TVA est non applicable , en raison de l'article 293 du CGI .

Les produits demeurent la propriéte du vendeur La Valise de Cousette jusqu'à encaissemnt du prix

Le réglement se fait par chèque bancaire au nom de Magali Martineau.

Le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à L'acheteur .

FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur .

Le prix variant selon le poids de l'objet et le lieu d'expédition ( France métropolitaine , dom-tom , EU , international ).

Pour toute livraison en dehors de l'Union Européenne , les taxes douanières et formalités y afférent restent à la charge exclusive de l'acheteur .

Pour toute assurance le vendeur devra en infromer La Valise de Cousette lors de la commande .

DELAIS

Les délais d'envoi sont de 3 à 5 jours ouvrés après réception  et encaissement du réglement .

 La Valise de Cousette décline toute responsabilité en cas de retards, vols , perets ou déterioration du colis par la poste.

RETRACTATION , REMBOURSEMENT

Tout acheteur , conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation , dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception .

Durant ce délai , l'acheteur peut échanger ou se faire rembourser le produit .

Si le délai expire un samedi , un dimanche ou un jour férié , il ets prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant .

Le retour ne pourra etre accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine , complets et en bon état.Les produits incomplets , abimés , endommagés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris .

Le retour du produit est à la charge du client .

Aucun retour en contrre remboursement ne sera accepté qul qu'en soit le motif .

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par le vendeur La Valise de Cousette.

Le remboursement se fera par chèque bancaire au nom du client ayant passé commande et sera envoyé à l'adresse de facturation .

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Conformément à la loi " informatique et libertés " , le client dispose ( article 34 de la loi du 6 janvier 1978 ) d'un droit d'accés , de modification , de rectification et de supression des données qui le concernent qu 'il peut evercer auprés de la société La Valise de Cousette.

La Valise de Cousette s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie , les coordonnées de ses clients à un tiers .

DROIT D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les photos , textes , illustrations de ce site sont la propriéte exclusive de Magali Martineau .

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